Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du prestataire

Raison sociale : VZP Conseils et Services
Forme juridique : Auto-entreprise (entreprise individuelle)
Exploitant : Véronique Zimmer-Puccetti
Siège social : Vence (06140), Alpes-Maritimes, France
SIRET : 993 614 643 00019
Email : contact@vzpconseils.com
Téléphone : 06.18.06.68.76

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par VZP Conseils et Services à ses clients, qu'ils soient professionnels (B2B) ou particuliers (B2C).

Toute commande ou acceptation de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute contractualisation.

Les prestations concernées sont notamment : conseil et expertise en gestion publique, audits organisationnels, intégration de l'Intelligence Artificielle, e-services et automatisation, rédaction web et SEO, créations multimédias, assistance administrative, initiation au numérique et à l'IA.

Article 3 — Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi après un premier échange permettant de cerner les besoins du client.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du règlement de l'acompte éventuel.

Toute modification de périmètre demandée par le client après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant tarifaire.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). VZP Conseils et Services, en tant qu'auto-entrepreneur, bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La mention « TVA non applicable » figure sur les factures.

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment ; ils ne sont opposables qu'après acceptation du devis par le client.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

— Acompte de 30 % à la commande pour les prestations d'un montant supérieur à 300 €.
— Solde à la livraison ou selon l'échéancier précisé dans le devis.
— Pour les missions récurrentes : facturation mensuelle, paiement à 15 jours.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, chèque ou via les solutions de paiement en ligne proposées sur le site.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 6 — Délais et modalités d'exécution

Les délais d'exécution sont précisés dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des informations transmises par le client.

Le client s'engage à fournir dans les meilleurs délais tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Tout retard imputable au client ne saurait engager la responsabilité de VZP Conseils et Services.

Article 7 — Droit de rétractation

Pour les clients particuliers (B2C), conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la conclusion du contrat.

Ce droit ne s'applique pas si la prestation a été intégralement exécutée avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@vzpconseils.com.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les livrables produits par VZP Conseils et Services (textes, visuels, logos, vidéos, rapports) restent la propriété intellectuelle du prestataire jusqu'au règlement intégral de la facture. Après paiement complet, les droits d'utilisation sont cédés au client pour l'usage défini dans le devis.

VZP Conseils et Services se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées à titre de référence, sauf opposition écrite du client.

Article 9 — Confidentialité

VZP Conseils et Services s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission, et ce pendant toute la durée de la relation contractuelle et au-delà.

Article 10 — Responsabilité

VZP Conseils et Services s'engage à exécuter ses missions avec soin et professionnalisme. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la mission concernée.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice d'image.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation. Le prestataire relève du médiateur compétent pour les professionnels de son secteur.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Vence (06140), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause réputée non écrite sera écartée sans affecter la validité des autres dispositions.